• BUDGET 2016/2017 : C’est à l’œuvre que l’on reconnait l’artiste

    ARTICLE PARU DANS WEEK-END | 7 AOÛT, 2016 - 18:00

    C’est un budget bien enrubanné que nous a présenté le ministre des Finances, le 29 juillet dernier. Belle présentation des documents, avec les explications symboliques transmises par Mauritius Finance, habile outil de communications utilisées pour mettre la population dans l’ambiance. Longue liste des dix nouvelles orientations stratégiques proposées pour l’avènement de la nouvelle «ère de développement».

    Dix stratégies
    C’est ainsi que sont envisagés une « vague d’entrepreneurs modernes », des opportunités d’emplois pour tous, la venue d’un « nouveau cycle économique » axé sur l’innovation, l’avènement d’une société numérique, un soutien renforcé au monde des affaires et une infrastructure à la hauteur de nos ambitions. A ces six stratégies visant à améliorer la performance économique de Maurice, viennent s’ajouter deux autres de caractère social, soit le rehaussement de la qualité de la vie de tous les Mauriciens ainsi que le combat  contre les racines de la pauvreté. Et pour boucler la boucle, un programme majeur de réforme du secteur public, ainsi que la mise en place de finances publiques saines dans un  contexte de stabilité macro-économique.

    Juger l’arbre à ses fruits
    Nul doute qu’avec l’annonce de telles stratégies, tout observateur ou commentateur ne puisse y déceler des propositions favorables au développement socio-économique du pays. Comme on voudrait croire que ces stratégies soient rapidement mises en œuvre et appliquées assidument ! C’est pourquoi il est souhaitable qu’à mi-parcours du présent exercice financier, le ministre des Finances nous renseigne sur l’état d’avancement de la mise en place des dix nouvelles stratégies. Nul doute que le site Mauritius Finance puisse servir de relais pour tenir la population au courant et pour solliciter sa pleine collaboration.

    Les investissements du secteur public
    Beaucoup  a déjà été dit et écrit sur le budget. C’est pourquoi l’objectif principal de cet article est de braquer le projecteur sur un aspect encore peu commenté, celui des investissements publics. C’est le Public Sector Investment Program (PSIP). Celui qui vient d’être publié couvre cinq années financières, de juillet 2016 à juin 2021. Ce document mérite notre attention, puisqu’il nous fournit des détails de tout ce que le gouvernement entend entreprendre en termes de projets d’infrastructures et de projets à caractère social. Et puisque qui dit projets, dit aussi besoins de financement, le PSIP en donne un bref aperçu.
     Il va sans dire que PSIP est révisé chaque année, de sorte que les projets qui y sont inscrits, d’une part, peuvent être modifiés sinon enlevés, d’autre part, affichent des coûts d’exécution approximatifs et sujets à des modifications. Précisons aussi que les projets annoncés sont ceux qui sont planifiés par le gouvernement et par l’ensemble des « Public Corporations », soit les collectivisés locales, les corps paraétatiques et les entreprises appartenant à l’État.

    Barre placée bien haut
    Le montant total des investissements prévu durant les cinq années à venir est égal à 153 milliards de roupies. Ce montant exclut, entre autres, le financement par des capitaux privés de deux projets majeurs, le Heritage City et le métro express. Les investissements publics envisagés pour l’exercice 2016-17 se chiffrent à 34,9 milliards, soit plus que le double du montant de 15,9 milliards réalisé en 2015-2016. C’est dire comment la barre est placée bien haut.
    Ouvrons ici une parenthèse. Si les investissements atteignent effectivement 34,9 milliards, le ratio par rapport au PIB (Produit Intérieur Brut) sera de l’ordre de 7,7%, contre une moyenne de 4,8% durant ces trois dernières années. Mais  qu’en sera-t-il des investissements du secteur privé qui, durant la même période, ont accusé une courbe descendante, de 15,3% du PIB en 2013 à 12,7 %en 2015 ? Si ce ratio change de tendance et repart, alors on pourra l’attribuer aux mesures contenues dans le présent budget.   Attendons voir quels projets seront proposés par les détenteurs de capitaux privés, aussi bien autochtones qu’étrangers.
    Compte tenu de l’objectif d’investissements publics dédoublés en 2016-17, il n’est pas surprenant que le PSIP contienne toute une section intitulée : « Towards a new Public Investment Management Framework », où il est précisé que l’objectif du gouvernement est d’accélérer la mise en œuvre de projets dans le respect des règles de transparence de l’approvisionnement public (1). Un gros défi certes : souhaitons que ces excellentes intentions deviennent réalités. Il est question de réviser un manuel d’exécution de projets et de mettre en place des comités de suivi à l’échelon de divers ministères.

    Build, Operate, Transfer
    A noter aussi le recours envisagé à la méthode d’approvisionnement public intitulée BOT (Build, Operate, Transfer).Dans ce contexte, sera mis en place, au ministère des Finances, un outil intitulé Public Private Partnership Fiscal Risk Assessment : il s’agit de mitiger les risques associés à cette association du public et du privé par rapport à l’exécution de projets. Un atelier de travail est annoncé pour septembre 2016 avec le concours de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International.

    Registre des biens de l’État
    Et enfin, cerise sur le gâteau, il est prévu d’améliorer le système d’enregistrement de tous les biens que possède l’État, afin qu’ils soient gérés et entretenus le mieux possible. Le Directeur de l’Audit sera rassuré ! Mais attendons son prochain rapport…

    Le nerf de la guerre
    Le PSIP dévoile les moyens financiers qu’il faudra rassembler pour financer les projets durant les cinq années à venir. Le financement peut se résumer comme suit:
    Ainsi, deux tiers du financement envisagé proviendront d’emprunts sur le marché domestique et à l’étranger. C’est ainsi que quelque 101 milliards viendront, en cinq ans, gonfler la dette publique. Autant dire l’importance que ces projets soient exécutés de manière irréprochable et professionnelle, dans le souci du développement durable du pays.
    En 2016-17, le programme d’investissements est prévu à  hauteur de 34.9 milliards, dont 20,6 milliards proviendront du Consolidated Fund, 9.5 milliards des « public corporations » et 4,8 milliards des Fonds Spéciaux (Build Mauritius Fund et Africa Fund).

    Les projets phares

    Pour compléter ce bref tour d’horizon, jetons un coup d’œil sur les projets phares du prochain quinquennat.
    Le Tableau 1 donne un aperçu (incomplet) des projets déjà inscrits dans les budgets des divers ministères, et dans bien des cas, ayant déjà fait l’objet de débours durant les exercices financiers récents.
    A la lecture du Tableau 1 (voir ci-contre), on aura pu constater que la part du lion revient à l’infrastructure, ce qui est essentiel pour aider le pays à amorcer son décollage économique vers de nouveaux horizons. Le social obtient une part du gâteau, notamment s’agissant du logement, de la santé et du passage à l’éducation obligatoire pendant neuf ans.

    Deux projets hors du commun

     

    Il y a encore d’autres projets qui méritent une attention particulière. D’abord ceux qui sont appelés à modifier le paysage :

    • Heritage City : La part de l’État sera contribuée par une acquisition d’actions à hauteur de 2755 millions de roupies, soit 20,4 % du coût total estimé à 13,5 milliards.
    • Ce document est peu explicite au sujet du reste du financement, sauf d’informer qu’il sera sous la forme de fonds propres et d’emprunt.
    • u Metro Express : Le gouvernement envisage d’injecter 7,2 milliards dans ce projet, à raison de 800 millions en 2016-17, 800 millions à nouveau en 2017-18,  1 200 millions en 2018-19 et  4 400 millions en 2019-20. Il est précisé que le gouvernement assurera ce financement sous la forme de fonds propres, ce qui laisse entendre que le projet sera exécuté par une compagnie publique séparée, avec un financement externe, probablement sous la forme de prêts. Précisons que le coût total du projet est encore inconnu ; il faudra sans doute attendre le rapport des consultants, Singapore Cooperation Enterprise, pour y voir plus clair.
    • Terminons ce tour d’horizon de projets du secteur public sur une note plus légère…mais onéreuse tout de même.
    • Un projet du Board of Investment pour la mise en place de l’octroi des permis par internet sera au coût de 522 millions.
    • La sécurité sur les routes fera l’objet de stratégies nouvelles, au coût de 400 millions, tandis qu’une Mauritius Police Academy sera mise en place au coût de 892 millions.
    • Les projets de recherche du Mauritius Research Council coûteront 105 millions. On ne peut s’empêcher de penser que, s’agissant de la recherche, ce montant fait l’effet d’un parent pauvre, alors que le discours du budget insiste longuement sur l’innovation, la numérisation et les nouvelles technologies. Peut-on encore croire que les projets d’investissement sortiront de terre sans des recherches préalables sur leur faisabilité opérationnelle, économique et financière ?
    • La nouvelle chancellerie d’Addis Ababa coûtera 123 millions,
    • La retransmission des travaux à l’Assemblée nationale coûtera 120 millions,
    • Les archives. nationales seront modernisées au coût de 410 millions. Devoir de mémoire oblige.

    Il n’y a plus qu’à souhaiter que tous ces projets soient réalisés dans les meilleurs délais et que les Mauriciens — contribuables et autres —  obtiennent « value for money. »

    Quelques regrettables omissions
    Comme indiqué au début de cet article, le Budget 2016-17 est bâti sur dix stratégies, dont six de nature économique, deux de nature sociale et deux autres visant à la réforme du secteur public et de l’état de ses finances. Malheureusement, une onzième stratégie manque à l’appel : c’est celles des actions à entreprendre pour relever le défi démographique de Maurice. La base de la pyramide démographique s’amenuise à cause de la baisse de la fertilité, phénomène qui date de plusieurs années déjà. Parallèlement, le toit de la pyramide s’élargit suite à l’extension de la durée de vie dans le sillage de progrès médicaux et du mieux-être de la population dans son ensemble.

    Crèches, flexitime et pensions
    Quelles occasions manquées pour favoriser l’introduction (1) du flexitime pour le personnel féminin dans les entreprises et le service public, et (2) la mise à disposition de crèches sur les lieux de travail ! Le futur  Parliamentary Caucus des dames députées serait bien inspiré d’étudier la question de manière globale, tant du point de vue économique, vu la faible participation des femmes au marché du travail, qu’à celui de leurs responsabilités familiales.
    Quelle autre occasion manquée que celle d’accorder des abattements fiscaux pour l’achat de polices d’assurance-vie visant à suppléer les maigres pensions du National Pensions Fund (NPF) ! Mais gardons espoir. Souhaitons que le comité qui sera constitué pour étudier les pensions, y compris  les taux des primes payables au NPF, fera un tour d’horizon complet de la situation des pensions de retraite en général, contributives aussi bien que non contributives.

    Des assistantes sociales
    Une dernière remarque. Il est annoncé que des enfants de familles pauvres seront récompensés par des « cash awards »  pour leurs succès aux examens du futur grade 9 (ex-Form III), du School Certificate et du Higher School Certificate. Louable initiative, certes. Mais faut-il encore que ces « lauréats » aient pu suivre leurs classes assidument durant ces longues années des cycles primaire et secondaire, ce qui suppose un environnement familial respectueux des valeurs qui, seul, favorisent l’ambiance favorable aux études. Le temps est venu pour le gouvernement d’avoir recours à des assistantes sociales, dûment formées et embauchées par le ministère de la Protection sociale, afin de guider et d’accompagner les familles qui peinent à se prendre en charge.
    Le combat contre la pauvreté requiert davantage que la distribution d’argent. Accompagnement et considération sont des exigences qui s’imposent afin que la victoire soit réelle et durable.

    (1) Dans ce contexte, deux mesures méritent d’être signalées : (1) Si l’Independent Review Panel ne s’est pas prononcé sur l’allocation contestée d’un contrat public après trente jours, l’objection sera caduque ; (2)  le ministère des Infrastructures publiques ne s’occupe que des projets de plus de 25 millions, les autres seront laissés aux divers ministères pour le choix des consultants et contracteurs.

    07/08/2016 Pierre DINAN