POINT DE VUE
L ’actualité récente de notre pays a été marquée par quelques évènements qui ont placé au-devant de
la scène la question de la séparation des pouvoirs. Ce n’était pas, jusque-là, un terme qui défrayait
l’actualité de notre pays. Il s’agit, donc, de préciser de quels pouvoirs il s’agit. En deuxième lieu, il sera
question d’établir si et pourquoi des pouvoirs doivent être séparés. Cette réflexion mènera à des
observations sur l’importance ou non de la séparation des pouvoirs au sein d’un État à caractère
démocratique, comme l’est notre République. Dans les relations hu- maines, les pouvoirs sont
omniprésents, les uns, c’està-dire les chefs, exerçant leur autorité sur les autres, les subalternes. Ainsi, le
père ou la mère de famille exerce son autorité sur leurs enfants, le maîtred’écoleouleprofesseur sur les
élèves, le directeur d’entreprisesurlesemployés, leprofessionnel sur sonclient. Ce ne sont pas ces types
de pouvoir-là qui nous intéressent dans la présente discussion, mais celui exercé au niveaud’unpays
toutentier,et non celui d’une famille, d’une entreprise,d’unprofessionnel ou d’un groupe particulier. À
ce niveau d’un pays tout entier, soyons tout de même conscients du subtil pouvoir financier, lequel peut
être d’origine légale ou bien de source illégitime, telle que le blanchiment, les pots-de-vin et le
commerce de la drogue. À la suite des penseurs comme John Locke, philosophe anglais du 17e siècle, et
Montesquieu, l’auteur de L’espritdesLoisau18esiècle, dans le monde moderne qui est le nôtre, on
distingue les types de pouvoir suivants au sein d’un pays : ● l’exécutif, que nous appelons
communément le gouvernement et dont les acteurs principaux sont le Premier ministre et les autres
ministres. Leur mission spécifique est de gérer le pays et d’assurer le bien-être de tous les citoyens sans
distinction aucune, aussi bien au plan national qu’à celui de l’international. Précisons, ici, que le
Président du pays est choisi par les députés, c’est-à-dire les législateurs ; il n’est, donc, pas un
indépendant. Tout bonnement, il fait partie de l’exécutif. ● le législatif, qui est
composédesdéputésdûment élusparlapopulationpourune période donnée, afin de voter des lois selon
les besoins qui se présentent régulièrement, et cela, afin que l’exécutif puisse remplir efficacement son
rôle de gouvernance. ● le judiciaire, dont le rôle s’apparente à celui d’un chien de garde, afin que les lois
du pays soient appliquées, sans distinction aucune, à tous les citoyens. Pour compléter le tableau, il est
utile de mentionner deux autres pouvoirs qui s’exercent au niveau d’un pays : le religieux et le militaire.
Comme cet article s’adresse seulement à la problématique de pays démocratiques, soit le pouvoir au
peuple mais de manière ordonnée, nous ne nous attarderons pas sur le pouvoir religieux qui ne doit
s’exercer que sur les fidèles désireux de s’y soumettre selonlafoiqu’ils professent,ni sur le pouvoir
militaire, lequel doit se soumettre à celui de l’exécutif. Si un pouvoir religieux vient imposer ses lois et
coutumes à une population tout entière, indépendamment de la foi que professent, ou pas, les citoyens,
le peuple n’a plus son mot à dire. Cela dit, dans un pays démocratique, le religieux a, certes, le droit
d’exister et de s’épanouir. C’est, d’ailleurs, unequestionqui vientàl’esprit en ce moment dans notre pays:
contrairement aux pratiques précédentes, des demandes de visa de séjour religieux par des étrangers
sont sujettes à des délais considérables avant d’être approuvées. Les fonctionnaires, pourvus de par
leurs fonctions du pouvoir exécutif, se rendent-ils comptent qu’ils en abusent et qu’une telle attitude
nuit au caractère dé- mocratiquedelaRépublique? Quant aux militaires, s’ils sont aux commandes, le
peuple n’a d’autre voie à suivre que celle du général des armées. Le citoyen n’a pas son mot à dire, il
risque même gros à le dire ! Et c’est ainsi que nous parvenons au cœur des préoccupations que cet
article veut aborder, celui de la séparationdespouvoirs.Alors que la démocratie, telle qu’on la connaît
aujourd’hui, en était encore à ses premiers balbutiements, nos deux penseurs et guides des temps
passés, John Locke et Montesquieu, nous ont enseigné que les pouvoirs exécutif, législatif et
judiciairedoiventêtre exercés séparément, c’est-à-dire pas par les mêmes autorités ou les mêmes

personnes. Lorsque de telles situations se présentent, les détenteurs des pouvoirs concernés ne sont
plus circonscrits par les limites de leur autorité, ce qui les inciteàabuserdeleurpouvoir afin d’arriver à
leurs fins. Arrivons-en maintenant au contexte mauricien. Soulignons-en ses caractéristiques.
Commeentoutedémocratie qui se respecte, l’exécutif est issu du législatif, car pour être ministre, on doit
être un député dûment élu. Il y a une exception, c’est celle de l’Attorney General qui doit être un avocat.
En général, il y en a au Parlement, mais la coutume de la majorité au cours des décennies passées a été
de nommer un non-élu à ce poste. Laissons le soin à notre imagination pour en connaître les vraies
raisons. L’exécutif est issu du législatif À Maurice, l’exécutif est composé de 21 ministres et de 10
Parliamentary Private Secretaries (PPS). Ainsi, les 70 députés qui constituent l’Assemblée Législative ne
sont pas tous libres par rapport à l’exécutif. Les députés libres d’exercer leur droit de vote ne sont qu’au
nombre de 50 (ou 49, si le ministre de la justice n’est pas un élu). Soyons,donc,bienconscients que
l’exécutif empiète sur le législatif, ce qui augmente la pression sur les députés sans mandat exécutif
d’agir entouteindépendanceetpour le bien de la communauté en général, et leurs mandants en
particulier.Àcesderniersd’en prendre connaissance. Venons-en maintenant au pouvoir judiciaire, placé
sous l’autorité du Chef Juge. Celui-ci ou celle-ci, comme c’est le cas actuellement, est nommé par une
Commission, désignée sous le vocable de Judicial and Legal Service Commission. Celle-ci comprend
quatre membres, soit le Chef Juge, le plus senior des autres juges, le Président de laPublicService
Commission et un membre nommé par le Président de la République en accord avec le Chef Juge. On
constate que le pouvoir exécutif nomme la moitié des membres de la Commission. Cela dit, en ces 55
ans d’Indépendance, on n’a guère recensé des cas de soumission du pouvoir judiciaire à l’exécutif. Bravo
auxprofessionnelsdubarreau et aux dirigeants politiques ! On ne peut que souhaiter que cela continue. À
vrai dire, cette indépendance du pouvoir judiciaire s’inscrit dans le cadre de l’indépendance du Director
of PublicProsecutions(DPP).Le rôle de celui-ci est de décider si des cas d’infraction aux lois du pays, tels
que soumis par des enquêteurs de la police, doivent être référés au jugement d’une Cour de justice. Il
doit agir en toute indépendance et certaine- ment par rapport au pouvoir exécutif. Ici encore, il faut
saluer la très haute tenue de cette indépendance, laquelle a, toutefois, été menacée en 2015, lorsque le
Premier ministre du gouvernement en place, fraichement élu, a proposé que le DPP soit
administrativement soumis à unchefdelafonctionpublique. Xavier-Luc Duval, alors partenaire électoral
d’Aneerood Jugnauth,arefusédelesuivre surcettevoieetadémissionné de son poste de PM adjoint,
entraînant avec lui les autres élusdesonparti, cequibloqua le projet, faute d’une majorité detrois-
quartspourmodifierla ConstitutiondelaRépublique. On l’avait échappé belle ! Car il faut savoir qu’il y a
trois postes protégés par la Constitution par rapport à leur indépendance de tout pouvoir
exécutif,législatifetjudiciaire. Ces trois postes sont ceux du DPP, du Commissaire de Police et du Director
of Audit. Ce dernier ne défraie la chronique que lorsque son rapport annuel est déposé à l’Assemblée
Législative. Jusqu’ici, il ne s’est pas privé de critiquer des gaspillages et autres usages inconsidérés de
l’exécutif, mais ce dernier arrive à s’en sortir, le chien de garde du pouvoir législatif en ce domaine
(Public Accounts Committee) étant largement inopérant et édenté. Lamajoritédesesmembres appartient
au parti (ou coalition) au pouvoir. Il faut savoir que le Directeur de l’Audit est tout à fait indépendant et
n’est pas redevable envers des ministres, ni même celui des Finances. C’est bien dommage que son
rapport se perde dans les méandres du pouvoirlégislatif,lui-mêmeaccroché, comme nous l’avons déjà
vu, au pouvoir exécutif. Le troisième personnage que la constitution de la République entend protéger
par rapport à son indépendance des pouvoirs exécutif et La séparation des pouvoirs Le judiciaire comme
chien de garde Pierre Dinan législatif est le Commissaire de Police. Intention haute- ment louable, car il
s’agit de s’assurer que chaque citoyen soit égal devant l’application des lois du pays. Il est nommé par

une institution composée de sept membres et qui s’intitule Public Service Commission and Disciplined
Forces Service Commission. Dans l’exercice de ses fonctions, il doit soumettre ses rapports à la division
des affaires intérieures au sein du bureau du Premier ministre. C’est ainsi que le Commissaire de Police
se retrouve sous la férule de l’exécutif,alorsqueleDirector of Audit soumet des rapports directement aux
membres de l’Assemblée Législative et le DPP agit de son propre chef quant aux dossiers qui lui sont
soumis.Avisestdonnéà ceux qui, depuis peu, évoquent des révisions de la Constitution du pays, déjà plus
que demicentenaire. Le Commissaire de Police sous la férule de l’exécutif En conclusion, l’essentiel de
cet article a été, jusqu’ici, de démontrer l’impérieuse nécessité, pour un pays à prétention démocratique
commelenôtre,depratiquerla séparationdespouvoirs.Àcet égard, des dispositions de la constitution de la
République vont dans le bon sens, mais il y a des améliorations à apporter,et cettetâchedevrait
êtreconfiéeàdesspécialistes, préférablementdesétrangers non influençables par des évènements du
passé. Maisonnesauraitmettreun point final aux considérations ci-dessus, si l’on passait sous silence les
risques d’accrochage entre les différents pouvoirs en place. Libres et autonomes les uns des autres,
comme ils doivent l’être, ils n’ont pas, pour autant, le loisir de se querellerentreeux.Ilspeuvent avoir à se
concerter pour le bien et l’avancement du pays car, en définitive, toute cette mécanique n’a qu’un
objectif primordial : le respect et le bien-être de chaque citoyen, du plus grand au plus petit.