A l’approche du Jour J

Regards sur la fiscalité mauricienne

Ce sera bientôt le jour de la présentation du budget 2023/24 par le ministre des Finances.  Jour toujours très attendu par ceux qui, d’une part, espèrent des faveurs et des « cadeaux » et, d’autre part, souhaitent être épargnés de hausses de taxes sur leurs revenus et leurs consommations. Avant que ne s’échauffent les esprits, tâchons de dessiner une vue d’ensemble de la fiscalité à Maurice. Ce sera  à l’aide des tableaux incorporés, d’année en année, dans les documents budgétaires présentés à l’Assemblée Législative au moment où le ministre des Finances prononce le discours du budget. A la fin de cette présentation factuelle, nous serons en mesure de situer le bienfondé, ou non, de la fiscalité mauricienne dans le contexte de la situation actuelle de l’économie mauricienne, et de son avenir.

On peut, grosso modo, distinguer cinq groupes de sources fiscales destinées à être acheminées vers le Consolidated Fund, duquel sont puisées les dépenses courantes de l’Etat. Le Capital Fund qui,  comme son nom l’indique, finance les investissements de l’Etat, n’est pas financé par les taxes, sauf lorsque le Consolidated Fund est appelé à la rescousse du Capital Fund. Ceci n’est pas arrivé depuis longtemps, vu l’état déficitaire chronique du Consolidated  Fund.

Les cinq groupes de sources fiscales sont comme suit :

-         Les revenus et les profits des compagnies, des institutions de nature commerciale et de tout autre opérateur ou entrepreneur dont l’activité est de nature économique ou commerciale.

-         Les biens  immobiliers, tels que les maisons et autres types d’habitations, et les biens mobiliers, tels que les voitures et les motocyclettes.

-         Les transactions de goods and services,  à travers notamment la TVA (taxe sur la valeur ajoutée),  les droits de douane, les taxes sur le jeu et les loteries, ainsi que des transactions de nature financière.

-         Les transactions de nature internationale, notamment les droits de douane sur les importations de biens.

-         Les divers types de permis d’opération octroyés par les autorités.

La totalité des revenus fiscaux des trois exercices récents se lit comme suit :

130,4 milliards, (2020/21)

133,3 milliards (2021-22)

148,3 milliards (2022/23).

Précisons qu’il s’agit d’estimations pour les deux premiers exercices et de projections pour le troisième puisque l’exercice 2022/23 est encore en cours.

Il convient, maintenant, de se pencher sur l’importance relative de chacun de ces cinq groupes. Interrogeons les chiffres des deux récentes années fiscales, notamment 2020-21 et 2021-22, toutes deux marquées par les pannes imposées à l’économie du pays par la pandémie, ainsi que ceux de l’année en cours, soit 2022-23.

La palme revient-et de loin !- aux transactions de goods and services, soit grosso modo  deux-tiers du total durant chacun des trois exercices. Comme on l’a souligné plus haut, la TVA fait partie de ces transactions, et en fait elle en constitue la plus grosse proportion.

C’est ainsi que, selon les projections susmentionnées, la part des recettes provenant de la TVA est comme suit :

28,5 milliards en 2020/21.

38,1 milliards en 2021/22.

45,3 milliards en 2022/23.

La courbe ascendante s’explique par le fait qu’avec le retour progressif de l’économie vers la normale, les transactions commerciales sont en hausse, entraînant une redynamisation de la TVA.

En sus de la TVA, les transactions de goods and services comprennent, notamment, les droits d’accise, dont particulièrement ceux frappant l’alcool et les cigarettes, soit 18,9 milliards, en 2020/21. Ces montants, ainsi que la taxe sur le jeu, sont appelés à être rehaussés suite à la reprise de l’économie.

La deuxième source de revenus fiscaux provient des taxes sur les revenus et les bénéfices :

25 milliards en 2020/21.

31,9 milliards en 2021/22.

38,5 milliards en 2022/23.

En pourcentage, ces montants sont de l’ordre de 30 % de la totalité des revenus fiscaux du Consolidated Fund.

Quant aux autres sources de revenus fiscaux, notamment les biens immobiliers, les permis d'opérations et les transactions de nature internationale, leur rapport est comparativement négligeable. Toutefois, doit maintenant s’ajouter la taxe immobilière perçue, jusqu’ici,  par les administrations  municipales, lesquelles s’en trouvent privées, perdant ainsi leur capacité d’en faire bon usage dans les villes dont elles sont responsables.

Soulignons, ici, que le Consolidated Fund est en mesure de recevoir aussi des contributions autres que fiscales.  La plus régulière est constituée des contributions sociales, dont le nouveau venu est la CSG (Contribution Sociale Généralisée)

Les montants relatifs aux contributions sociales se sont élevés à

6,55 milliards en 2020/21.

10,12 milliards en 2012/22.

11,76 milliards en 2022/23.

Notons enfin, l’exceptionnel apport de la Banque de Maurice en 2020/21 à hauteur de 33,28 milliards, afin de pourvoir au financement des aides (non répétitives jusqu’ici) accordées par l’Etat dans le cadre de la pandémie.

Une juridiction à faible fiscalité

Voilà donc pour les faits et chiffres de ces récents exercices financiers. Il en ressort que ce sont les taxes indirectes qui mènent le bal, notamment la TVA et les droits d’accise. Rappelons que les taxes sont dites : indirectes, lorsqu’elles frappent le contribuable sans tenir compte des moyens dont il dispose. A contrario, quand une taxe est imposée en tenant compte de la capacité financière du contribuable, elle est désignée du vocable : taxe directe. Il va sans dire que la taxe directe est plus socialement juste que la taxe indirecte. Pourquoi donc ne pas renverser la tendance soulignée ci-dessus ? 

En voici la raison. Notre pays se fait fort de se présenter comme une juridiction à faible fiscalité, tendant ainsi une perche aux riches étrangers, particulièrement des investisseurs transfrontières et des retraités riches, afin qu’ils y transfèrent leur fortune en devises fortes, telles que le dollar et l’euro. L’objectif est de renforcer notre balance des paiements à l’aide des devises fortes apportées par ces riches investisseurs. On imagine mal que le pays puisse, subséquemment, imposer de fortes taxes directes à ces étrangers que l’on a attirés en leur présentant les caractéristiques d’une juridiction à faible fiscalité. On ne peut pas, non plus, leur appliquer un barème spécial étranger alors que l’on taxerait les Mauriciens à un taux plus élevé : les lois fiscales internationales ne permettent pas des différenciations entre les contribuables d’un même pays.

C’est ainsi, donc, que Maurice ne peut envisager d’avoir davantage recours à des taxes directes, afin de réduire le poids des taxes indirectes, dans la composition des recettes fiscales de la République.

Quelle est la solution ?

Celle-ci se trouve dans une utilisation plus rationnelle et productive de toutes nos ressources, aussi bien humaines que naturelles. Que chaque Mauricien en âge et en état de travailler déploie ses efforts de manière rationnelle, comme ce fut le cas dans les années ’80, lorsque nous avons réussi le décollage extraordinaire de l’économie de notre pays. Par ailleurs, déployons nos ressources naturelles et convertissons-les en produits destinés à la consommation locale et à l’exportation : les produits agricoles pour remplacer certaines importations, les produits manufacturés pour accroître nos exportations, la diversification des services offerts aux touristes, le développement des ressources maritimes qui sont à notre disposition…

Il y a de quoi faire ! Et lorsque de telles activités de nature économique auront pris naissance et se seront développées, elles se traduiront en bénéfices, qui seront alors sujets à l’impôt sur le revenu, lequel est une composante majeure de la taxe directe !

Mettons-nous donc à l’ouvrage. L’avenir est entre nos mains, et non entre celles d’un quelconque magicien nous promettant monts et merveilles !